L’Agglomération du Pays de l’Or met à votre disposition Geosphere, service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24, aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers, pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Il sera procédé du 25 novembre 2024 à 9 h au 13 décembre 2024 à 17 h inclus, soit 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Lansargues à partir des forages SRLANO9 et FELAN17, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.
Texte intégral de l’avis, lien vers le registre dématérialisé, premanences du commissaire enquêteur
Une astreinte administrative est instituée sur le territoire de la commune de Lansargues pour sanctionner les infractions aux règles d’urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, et prenant en compte les exigences de la loi Littoral.
Cas d’application de l’astreinte :
- Travaux effectués sans autorisation préalable d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux.
- Non-respect des prescriptions d’un permis de construire ou d’une autorisation d’urbanisme.
- Occupation illégale du domaine public ou privé en violation des règles d’urbanisme.
- Infractions relevant du non-respect de la loi Littoral.
Documents d’Urbanisme en accès libre
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