Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France

Vous êtes concerné si vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> (sauf <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-particuliers/?xml=R46210">européen</a>). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions à remplir

La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une <span class="miseenevidence">fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique.</span>

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">liste des fondations</a> et la <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">liste des associations reconnues d'utilité publique</a>.

L'ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :

• Mission revêt a un caractère social ou humanitaire
• Détention d'un <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a>
• Signature d'un contrat de volontariat <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>
• Engagement de quitter la France à la fin de votre mission
• Attestation de prise en charge par l'association ou la fondation
• Agrément de l'association ou la fondation pour faire appel à des volontaires

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser <span class="miseenevidence">une des actions suivantes :</span>

• Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
• Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France

Vous devez préparer les documents suivants :

• Visa de long séjour

• Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 

• <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-particuliers/?xml=F10619">photos</a>.

• Contrat de volontariat
• Copie de la décision d'agrément de l'association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
• Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat

Vous devez déposer votre demande d’APS<span class="miseenevidence"> à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.</span>

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).

Vous devez faire votre demande d'APS, <span class="miseenevidence">dans un délai d'un mois à compter de votre date d'arrivée en France.</span>

L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.