Soldes, promotion ou réduction, liquidation

Les réductions ou promotions sont des offres commerciales qui ne bénéficient pas d'un encadrement spécifique. Le commerçant est libre de les proposer quand il le souhaite et pour les produits qu'il souhaite. En revanche, ces offres commerciales ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale.

Il peut s'agir d'une réduction sur les prix. Cette réduction peut être valable pour une très courte durée avec des opérations de type <span class="expression">ventes flashs</span> ou <span class="expression">ventes privées</span>.

Il peut aussi s'agir de promotion sur l'offre de produits de type 1 acheté, 1 offert.

Le commerçant détermine librement la durée de ces opérations. Elles doivent néanmoins rester marginales par rapport aux périodes de vente normales.

Si la réduction et la promotion sont valables pour une durée précise, celles-ci doivent être clairement indiquées par le commerçant. L'indication doit être ajoutée sur tous les supports qui évoquent la période de promotion (prospectus, affiche ou publicité sur internet).

Lorsque le professionnel annonce une réduction (en ligne ou en magasin), il doit <span class="miseenevidence">indiquer clairement le prix antérieur</span>, c'est-à-dire le <span class="miseenevidence">prix le plus bas</span> <span class="miseenevidence">pratiqué au cours des 30 derniers jours</span> avant l'application de la réduction.

Si des <span class="miseenevidence">réductions de prix successives</span> sont appliquées pendant une période déterminée, le professionnel doit afficher cette fois-ci le prix d'origine pratiqué <span class="miseenevidence">avant l'application de la première réduction de prix</span>.

En revanche, cette obligation d'affichage du prix antérieur <span class="miseenevidence">ne s'applique pas</span> pour les réductions portant sur des produits périssables menacés d'une altération rapide.

Il est conseillé aux professionnels de conserver une <span class="miseenevidence">preuve du prix de référence</span> (note, bordereau, ticket de caisse, etc.) en cas de contrôle de la <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-professionnels/?xml=R31769">DGCCRF</a> ou de contestation de consommateurs.

Le produit bénéficiant d'une réduction ou d'une promotion doit être disponible durant toute la période indiquée par le commerçant. Si le produit n'est plus en stock, le commerçant doit se réapprovisionner.

Cependant, le commerçant peut limiter son offre à un nombre précis de produits. Il doit dans ce cas indiquer clairement le nombre de produits qui bénéficieront de l'offre. Par exemple, avec la mention "30 ordinateurs à -<span class="valeur">15 %</span>".

La reprise d'un produit contre échange ou remboursement est possible dans certains cas (par exemple, <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-professionnels/?xml=F11094">défaut de conformité</a>).

En cas de litige (prix initial non affiché, refus de reprise....), vous pouvez prévenir la direction départementale de protection des populations (DDPP).

Une vente en liquidation est indiquée par le commerçant par les termes <span class="expression">liquidation totale</span> ou <span class="expression">liquidation avant fermeture</span>.

Ce type de vente est encadré par la loi : le commerçant (un magasin ou un site internet professionnel) doit faire une déclaration préalable auprès du maire de la commune du lieu d'implantation de l'établissement.

Les réductions de prix ne peuvent être appliquées que pour des produits déjà en vente avant l'annonce de la liquidation. Les produits doivent être inscrits dans l'inventaire.

Le commerçant peut faire ce type de vente uniquement dans les cas suivants :

• Cessation définitive ou temporaire de l'activité
• Changement d'activité
• Modification importantes des conditions d'exploitation (par exemple, travaux importants de rénovation entraînant une fermeture prolongée, déménagement ou transfert du local).

Une vente en liquidation peut démarrer à n'importe quelle période de l'année.

Mais sa durée maximale est encadrée par la loi.

Pour chaque produit au prix réduit, le prix avant réduction et le nouveau prix doivent apparaître clairement.

Lorsque l'annonce de réduction de prix est d'un taux de réduction unique sur certains produits (par exemple sur tout un rayon, ou un même type de produits...), cette réduction peut être faite par <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-professionnels/?xml=R54665">escompte de caisse</a>. Dans ce cas, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire.

Le commerçant doit uniquement vendre son stock déjà en vente avant l'annonce de la liquidation et inscrit sur l'inventaire. Si un article n'est plus disponible, il ne peut pas se réapprovisionner et le vendre au prix réduit.

La reprise d'un produit contre échange ou remboursement est possible dans certains cas (par exemple, <a href="https://www.lansargues.fr/mes-demarches/demarches-professionnels/?xml=F11094">défaut de conformité</a>).

En cas de litige (prix initial non affiché, refus de reprise en cas de défaut....), vous pouvez prévenir la direction départementale de protection des populations (DDPP).