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Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)

Formulaire

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

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